Égypte, la transition dans sa phase la plus confuse

La décision de la Cour de dissoudre le Parlement sème des doutes sur la conception institutionnelle du pays, et elle peut ouvrir une confrontation entre l’armée et les Frères musulmans.

La décision du Tribunal constitutionnel de dissoudre les deux chambres législatives deux jours seulement avant le début du second tour des élections présidentielles a situé la transition égyptienne, si convulsée, sur la voie du chaos politique et légal. La décision de la Cour a transformé la feuille de route de la transition établie par la Junte Militaire en lettre morte, elle sème de nombreux doutes sur quelle sera la conception institutionnelle du pays, et elle peut ouvrir une confrontation directe entre l’armée et les Frères musulmans.
Selon le calendrier établi par la Junte, et accepté par la majorité des forces politiques, après les élections législatives de cet hiver, le nouveau Parlement devait choisir une Assemblée Constituante chargée de rédiger la nouvelle Constitution du pays. L’Assemblée disposait d’un délai relativement court pour remplir ses obligations, puisque la Constitution devait être rédigée avant la conclusion des élections présidentielles de juin. En théorie, la dernière étape du processus de transition devait être la remise de pouvoirs par la Junte Militaire au nouveau président élu, le 30 juin.

Cependant, le blocage de l’Assemblée constituante du fait des désaccords entre laïcs et islamistes et la sentence du Tribunal constitutionnel qui dissout les chambres, obligent à changer le projet, et laissent présager une nouvelle période de troubles dans un processus de transition contentieux. La situation de confusion et de confrontation actuelle est la conclusion logique de 15 mois marqués par la lutte pour le pouvoir entre les principaux acteurs politiques.

Pour réussir, un processus de transition démocratique requiert, chez les principaux acteurs, une attitude flexible et une disposition à effectuer des concessions politiques au nom du consensus. Malheureusement, cet esprit d’unité a brillé par son absence dans la période qui s’ouvrit avec le renoncement d’Hosni Moubarak, le 11 février 2011. La méfiance n’a pas seulement marqué les relations entre l’opposition à Moubarak et les membres de l’ancien régime, mais aussi les relations entre les forces révolutionnaires elles-mêmes, surtout pour ce qui est des groupes qui se situent dans des camps opposés de l’axe islamisme-laïcisme.

Au fur et à mesure que la date décisive des élections présidentielles approchait et, donc, la fin de la période de transition, les tensions enfouies dérivées de la lutte de pouvoir entre les principaux acteurs de la scène politique égyptienne ont vu le jour. Concrètement, le bras de fer le plus notoire est celui qui se livre entre les deux institutions les plus puissantes du pays, l’armée et les Frères musulmans, plongées depuis les années cinquante dans une vieille guerre afin de tenir les rênes de la nation arabe la plus peuplée.
L’alliance entre ces deux institutions, qui permit d’approuver la feuille de route de la transition à travers un référendum populaire, se maintint au cours des mois de novembre et décembre, tandis que les jeunes révolutionnaires livraient une sanglante bataille dans les alentours de la place Tahrir. Par peur qu’une escalade des émeutes puisse conduire à l’annulation des élections parlementaires, la confrérie se tint en marge des affrontements et certains de ses représentants s’unirent même à la Junte Militaire dans la répression des manifestants.

Leur pacte secret, ou simple alliance tacite, commença à mal tourner lorsqu’ils furent incapables de trouver un candidat de consensus pour la présidence du pays. Leur objectif était de trouver une figure neutre et bienvenue par les deux institutions. Selon les filtrations dans la presse, ils arrivèrent à un début d’accord pour appuyer la figure de Mansour Hassan, un chef d’entreprise vétéran qui fut ministre à l’époque de Sadate. Cependant, finalement, le pacte ne fut pas signé et les Frères musulmans décidèrent de présenter leur propre candidat. Ce mouvement, avec lequel ils rompaient la promesse de ne pas prétendre monopoliser le pouvoir, répétée à satiété, ouvrit la boîte de Pandore, présageant ainsi le conflit ouvert qui éclata deux mois plus tard.

Dans sa chute, Moubarak n’entraîna pas avec lui « l’État profond », qui s’est maintenu pratiquement intact. Pour pouvoir continuer à conserver le contrôle du pays arabe, il dut sacrifier quelques-uns de ses membres, ceux dont le rôle fut plus visible au cours des trois décennies de l’ère Moubarak. Par exemple, l’une des têtes de turc fut l’ancien ministre de l’Intérieur, Habib al Adli, qui, tout comme le raïs détrôné, fut condamner à perpétuité le 2 juin dernier pour sa responsabilité dans l’assassinat de centaines de manifestants. Ainsi donc, il n'y eut jamais une véritable restructuration des forces de sécurité et des corps qui exercèrent la répression de toute lueur d’opposition au pouvoir établi. Dans ce même procès qui condamna Moubarak et Al Adli, six hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur furent absous, bien que leur responsabilité dans le massacre fut plus qu’évidente. Tel que l’écrivait un analyste, le « régime Moubarak » ne pouvait pas su juger lui-même et émettre un verdict de culpabilité.

Une transition en danger ?
C’ est dans ce contexte que l’on doit comprendre la sentence du Tribunal constitutionnel qui dissout le Parlement et déclare anticonstitutionnelle la dite « loi de l’isolement » qui avait pour but d’empêcher que des figures proéminentes de l’ère Moubarak puissent concourir aux élections présidentielles. Bien qu’il soit très probable que le Tribunal ait reçu des pressions de la Junte Militaire, il n’était pas nécessaire que celles-ci soient trop fortes. Les magistrats avaient leurs propres intérêts de genre corporatif pour suspendre l’action d’un pouvoir législatif qui leur était hostile. De ce fait, suite au verdict de Moubarak, une aigre confrontation éclata entre la classe judiciaire et les députés islamistes, qui voulaient placer le pouvoir judiciaire sous leur contrôle et qui remirent même en question le rôle du Tribunal Constitutionnel en tant qu’arbitre de la vie politique du pays.

La dissolution des chambres pose beaucoup de questions auxquelles le texte du verdict ne répond pas. Sa justification légale, qui s’ajuste aux précédents des années 1987 et 1990, dit que le système électoral utilisé pour choisir un tiers de la chambre basse était anticonstitutionnel, car il discriminait les candidats indépendants face à ceux affiliés à un parti. Ainsi donc, convoquera-t-on des élections pour les deux chambres, ou seulement pour un tiers de l’Assemblée populaire ?

Sans aucun doute, les urnes conduiront à un Parlement plus pluriel, où l’islamisme dans ses différents versants ne présentera pas l’écrasante majorité de 70 %. Étant donné les bons résultats obtenus au premier tour des élections présidentielles par Ahmed Shafiq, le dernier premier ministre de Moubarak, on peut s’attendre à ce que les défenseurs de l’ancien ordre obtiennent une plus grande représentation dans le nouveau Parlement par rapport aux élections de cet hiver, où ils ne dépassèrent pas 5 % des voix. Le réseau touffu du PND, le parti de Moubarak aujourd’hui dissout, ébranlé après la révolution, a eu le temps de se regrouper et il a démontré qu’il est encore capable de mobiliser des millions de personnes. Or, le résultat ne s’explique pas seulement du fait des réseaux clientélistes de l’ancien régime, mais aussi à cause de la fatigue révolutionnaire et le désir d’un retour à la stabilité d’une bonne partie de population.
Certains analystes ont interprété la décision de la Cour comme un coup d’État doux. En elle-même ce n’en est pas un, puisqu’en théorie l’on doit convoquer de nouvelles élections, bien qu’on en ait pas encore fixé la date. Or, si on y ajoute l’annexe à la déclaration constitutionnelle émise par la Junte Militaire la nuit électorale, à peine deux heures après la fermeture des urnes, cela représente effectivement un coup très dur au processus de démocratisation.

L’annexe a pour but, en théorie, de déterminer quelle sera la distribution de pouvoirs entre les diverses institutions de façon intérimaire tandis que la nouvelle Constitution est approuvée, étant donné qu’il était initialement prévu qu’elle fût approuvée avant la remise de pouvoirs au nouveau président. Cependant, la Junte Militaire en a profité non seulement pour s’octroyer de vastes pouvoirs pendant cette phase, mais aussi pour s’arroger le droit d’élire qui rédigera la nouvelle Constitution, une prérogative jusqu’ici attribuée au Parlement. L’Assemblée constituante se trouvait bloquée face aux désaccords entre laïcs et islamistes, étant donné que les premiers considéraient que les islamistes étaient surreprésentés. L’annexe ajoutée à la dissolution des chambres représente un coup pour la Confrérie, et elle présage une période de confrontation directe entre les deux institutions. De ce fait, les islamistes ont déjà déclaré qu’ils s’opposeront à ces décisions.

Voilà donc la scène que devra affronter le vainqueur des élections présidentielles. Selon les résultats partiaux publiés au moment de fermer cette édition, il semblait que Mohamed Morsi, le candidat de la Confrérie, était en tête du scrutin. Si la tendance se confirme, la confrérie islamiste aurait un avantage, du moins du point de vue de la légitimité, dans son duel avec « l’État profond ». Par contre, une victoire de Shafiq, le dernier premier ministre de Moubarak, représenterait une restauration en toute règle de l’ère Moubarak, et cela pourrait conduire à une nouvelle vague d’affrontements dans les rues.