Vers un statut… avancé ?

C’est à Grenade, au palais de l’Alhambra, que le premier sommet entre le Maroc et l'Union européenne (UE)?s’est tenu, les 7 et 8 mars 2010 derniers. Le choix de la ville, dernier bastion de la présence musulmane en Andalousie, n’est pas anodin. Tout un symbole. Sauf que les responsables européens n’ont eu pour seuls interlocuteurs marocains que le premier ministre Abbas el Fassi, quelques autres membres de son gouvernement, une délégation de la CGEM (Confédération générale des entreprises marocaines) et des membres du Parti authenticité et modernité (PAM). Du côté européen, les promesses ont été tenues. José Luis Rodriguez Zapatero, président du gouvernement espagnol chargé de la présidence tournante, Herman van Rompuy, président du Conseil européen, et José Manuel Durão Barroso, président de la Commission de Bruxelles, ont répondu présents. Mohammed VI n’a donc pas fait le déplacement et seuls les proches membres du sérail ont été choisis pour représenter le Maroc à ce sommet. « L’absence du roi Mohammed VI a été très mal accueillie par les européens. Ils savent très bien que le premier ministre marocain n’a aucun pouvoir, mais ils comptent sur lui pour faire passer les messages », analyse un observateur marocain. Les partis marocains, quant à eux, dénoncent le choix du PAM pour représenter la classe politique. « Le secrétaire général du parti, Mohammed Cheikh Biadillah, a fait le déplacement en compagnie de quelques membres du bureau politique », indique Salah el Ouadie, porte-parole du PAM, fondé par Fouad Ali el Himma, ami intime du roi Mohammed VI. « Le premier ministre et le ministère des Affaires étrangères nous ont informé que seul le gouvernement est concerné par cette rencontre », rapporte Mustapha Mansouri, membre du Rassemblement national des indépendants (droite) et ex-président de la première Chambre du Parlement. Ce dernier assure qu’aucun député n’a été sollicité pour participer à cet événement. Le PAM fait-il partie du gouvernement ? Abdellah Baha, vice-secrétaire général de la formation islamiste PJD (Parti justice et développement) nous répond : « Malgré son étiquette d’opposition, le PAM fait partie du pouvoir. En voilà une preuve de plus ». Savoir où aller ! Le Statut Avancé accordé au royaume est censé récompenser les efforts accomplis jusque-là par les autorités marocaines. Mais concrètement, rien n’a changé et c’est toujours l’Accord d’association, entré en vigueur en 2000, qui prévaut. « Tout dépend du Maroc. Les responsables doivent proposer un programme de convergence règlementaire et nous sommes là pour l’accompagner dans sa démarche. Il faut que le Maroc sache où il veut aller et à quel rythme », explique Eneko Landaburu, ambassadeur et chef de la délégation européenne à Rabat. Par conséquent, c’est au Maroc de franchir le pas. En décembre 2009, la présidence de l'UE a officiellement demandé à Rabat de respecter ses « obligations internationales relatives aux droits de l'homme ». Aujourd’hui elle réitère l’appel, non sans langue de bois, dans la déclaration conjointe publiée après le sommet de Grenade : l’UE y salue les réformes lancées par le Maroc ces dernières années, tout en soulignant l’importance de poursuivre ce processus de réformes législatives, politiques et institutionnelles notamment en matière de justice et de liberté d’expression, de presse et d’association. L’UE et le Maroc considèrent que la mise en œuvre de toutes les recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation (IER, créée par Mohammed VI le 12 avril 2004 pour indemniser les victimes des violations des droits de l’homme commises durant le règne de Hassan II), permettra au royaume de consolider les acquis réalisés et de progresser dans la consolidation du respect et de la promotion des droits de l'homme. Mais tous les pays de l’Union ne semblent pas considérer la démocratisation du pays et le respect des droits de l’homme comme une priorité, voire comme une condition d’octroi du Statut Avancé. En tête de file, la France et l’Espagne. Les deux pays, qui possèdent des relations économiques et politiques aussi solides qu’historiques avec le Maroc, souhaitent principalement l’ouverture totale du pays maghébin aux marchandises et aux capitaux de leurs investisseurs et une coopération des marocains dans la lutte contre l’émigration clandestine et contre le terrorisme. « Sans l’insistance des autres députés grecs, suédois ainsi que danois, le volet des droits de l’homme a failli ne pas figurer dans la déclaration conjointe du sommet de Grenade », indique un diplomate européen, en poste à Rabat. Au pays de l’injustice… Il faut dire que le Maroc a bien travaillé son image durant les deux dernières années : expulsion de la militante sahraouie Aminatou Haïdar, arrestation des sept activistes sahraouis (le groupe de Tamek), condamnations à la pelle à l’encontre des journalistes (le directeur de publication de l’hebdomadaire arabophone Al Michaal est toujours derrière les barreaux de la prison centrale de Salé pour un article sur la santé du roi), fermeture de journaux (Akhbar Al Yaoum et le Journal hebdomadaire et interdiction de l’hebdomadaire francophone Tel Quel pour la publication d’un sondage – pourtant positif – sur le roi), sans compter certains procès iniques contre des hommes politiques (les six détenus connus sous le nom du groupe d’Abdelkader Belliraj) et des étudiants (Groupe Zahra Boudkour), ou encore les expulsions massives de citoyens étrangers sans aucune décision de la justice pour prosélytisme… D’ailleurs l’UE a refusé de financer la réforme de la justice annoncée par les autorités marocaines. Selon elle, elle demeure insuffisante : la loi se concentre avant tout sur des aspects de gestion (augmentation du nombre des tribunaux, réduction du délai de traitement des dossiers) et la révision de plusieurs lois (code pénal, code de procédure civile, lois sur les tribunaux de commerce). « Nous ne sommes pas contre le statut avancé que l’UE a créé pour le Maroc, déclare l’eurodéputé grec Charalampos Angourakis. Mais il y a beaucoup de problèmes concernant les droits de l’homme à la fois à l’intérieur du pays et dans les relations extérieures, notamment quand ça touche au Sahara occidental ». Mais au royaume on ne l’entend pas de cette oreille. « Les questions des droits de l’homme et de la liberté d’expression relèvent des compétences d’un Etat indépendant qui construit sereinement sa démocratie », rétorque Khalid Naciri, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, avant de s’emporter : « la démocratisation du Maroc ne viendra pas de l’extérieur ». « C’est une chance pour la démocratisation du Maroc. Les européens ne demandent qu’un peu plus de transparence. Il ne suffit pas d’apparaître transparent, il faut l’être », espère pour sa part le vice-secrétaire du PJD. ‘L’Europe est prête’ Au niveau économique, l’Europe souhaiterait passer à la vitesse supérieure. Or, au vu du retard accusé par le Maroc, le processus pour-rait s’avérer plus lent que prévu. A terme, le Statut Avancé devrait mettre l’économie marocaine au niveau de celle de l’Europe dans la perspective d’une intégration économique. Ceci implique une cohérence des normes et standards productifs et commerciaux. Tout cela est contenu dans l’acquis communautaire européen (70 000 pages). L’opacité d’une partie du marché marocain, l’économie de rente et les pratiques qui vont à l’encontre d’une économie de marché sont bien connues de l’Europe, dont plusieurs compagnies se sont déjà retirées du Maroc (Auchan, Axa, Telefónica, Portugal Telecom, Santander…). Les questions de droits d’établissement et négociations sur les services n’en sont qu’à leurs débuts. Elles pourraient bloquer les négociations, surtout qu’elles sont directement liées à la libre circulation des personnes et des capitaux, point sur lequel le débat a souvent été reporté. Autre sujet d’achoppement, les droits de la propriété intellectuelle et industrielle. La loi a été adoptée au Maroc, encore faut-il, comme c’est souvent le cas en matière de législation marocaine, l’appliquer. Dans le secteur de l’agriculture, après plusieurs années de blocage – notamment de la part des opérateurs espagnols – les négociateurs marocains et européens ont pu trouver un accord. Conclusion : la libéralisation des marchés européen et marocain se fera progressivement sur une période de 10 ans, avec une ouverture initiale de 45 % aux exportations européennes, censée atteindre 70 % en 10 ans et 100 % pour les fruits et légumes, conserves alimentaires, produits laitiers et oléagineux. Quant au secteur de la pêche, la libéralisation concernera 91 % des échanges les cinq premières années, et leur totalité au bout de 10 ans. Dans le sens inverse, l’Europe ouvre son marché à hauteur de 55 % aux produits marocains. Mais cela ne concerne pas les denrées que le communiqué conjoint qualifie de « sensibles » : tomates, fraises, courgettes… Cet accord d’association avancée promet au Maroc un développement de son tissu économique aux normes européennes. Le pays ne cache pas son envie de profiter des privilèges que lui confère ce statut. Mais dans le royaume chérifien, le plus dur reste à faire : l’assainissement de l’économie marocaine et le bannissement de toutes les pratiques mafieuses qui l’alimentent en opacité, causant des manques à gagner monstres. Cela dépend d’abord de la volonté du régime alaouite. L’Europe est prête et n’attend qu’un signe. Eneko Landaburu résume bien la situation : « Si ce pays veut être inséré dans l’économie mondiale, il doit réduire toutes ces pratiques qui ne favorisent pas la concurrence. Et pour cela, il y a des règles à suivre dans l’acquis communautaire. Sachons d’abord exactement ce que le Maroc veut faire pour améliorer la situation de concurrence globale, et nous verrons sur cette base comment l’appuyer pour aller dans ce sens ».